Numéro 08
08-2001/2
La concurrence fiscale entre les cantons suisses
Résumé
Les cantons suisses ont une large autonomie s’agissant du calcul des impôts sur le revenu et le capital des ménages et des entreprises. Les écarts peuvent aller du simple à plus du double. Ces disparités sont susceptibles d’engendrer des arbitrages fiscaux et des mouvements de contribuables à l’intérieur de la Confédération. Toutefois, les transferts de domicile fiscal, s’ils ne manquent pas d’exercer une contrainte sur le niveau des prélèvements, restent globalement marginaux.
Abstract
In Switzerland, depending on the cantons where the taxpayer is located, taxes on individuals and companies go from one to more than two. As a result of tax competition within the country, some taxpayers may move depending on tax burden. This phenomenom seems however globally marginal, but it certainly puts pressure on local governments and has an impact on the level of taxes.
Texte intégral
Pour citer cet article
Olivier Gutman
Lors de la rédaction de cet article, l’auteur était économiste au Bureau des études fiscales de la Direction de la Prévision (DP) au Ministére de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Il est actuellement Assistant de l’Administrateur pour la France à la Banque mondiale


