Numéro 07
07-2001/1
Entre droit spontané et droit légiféré : la production de droit par la normalisation
Résumé
L’économie du droit accorde traditionnellement une place importante à l’analyse des processus au travers desquels émergent les normes juridiques qui forment le cadre des activités sociales. Deux grandes catégories doctrinales permettent d’appréhender le débat : d’un côté les systèmes de « droit légiféré », de l’autre les systèmes de « droit spontané ». Au-delà de ces vertus, cette classification ne nous paraît pas entièrement convaincante. Si elle rend compte de l’architecture différente des droits romano-germanique et anglo-américain, elle ne donne qu’une représentation appauvrie des systèmes juridiques évolués. Cet article revient sur les forces et faiblesses comparées du droit légiféré et du droit spontané avant de s’intéresser à un processus original de création des règles juridiques : la normalisation.
Abstract
The standard litterature on law and economics analyses the provision of law through two types of process, either spontaneous or constructed. The goal of the paper is to present the vices and virtues of such a classification. It aims to show that besides the sole distinction between spontaneous and constructed law, a third type of process has to be analysed, normalisation. This paper analyses normalisation as a third way to produce legal rules.
Texte intégral
Pour citer cet article
Didier Danet
Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr, Institut de Gestion de Rennes


