Numéro 07
07-2001/1
Les marchés nouvellement ouverts à la compétition face aux règles du droit de la concurrence : Le cas du secteur des télécommunications
Résumé
Pendant longtemps, le concept de monopole naturel a servi à justifier le choix de confier à un seul opérateur l’offre de services tel que ceux du téléphone, de l’électricité ou des transports ferroviaires. Les limites de ces références théoriques mises en évidence, s’est développé l’idée de la possibilité, en particulier dans les industries de réseaux, de séparer la gestion des infrastructures de l’offre de services auxiliaires pouvant être confiée au jeu du marché. Initiée aux États-Unis, et à partir du concept de ressources essentielles, l’ouverture à la concurrence de certains de ces marchés est aujourd’hui pratiquement achevée ou en bonne voie de réalisation. Permettre à de nouveaux acteurs de rivaliser avec les « opérateurs historiques » ne signifie ni l’émergence effective et immédiate d’une réelle concurrence non plus qu’une modification de la structure de l’offre, pas plus que cela conduit à la disparition des positions dominantes des opérateurs historiques. Cet article étudie les conditions à remplir pour qu’une véritable concurrence émerge, que la structure de l’offre change et que les positions des opérateurs historiques puissent être menacées.
Abstract
On the markets for electricity, telephone or railway, the main rationale for the presence of a single firm has long been the concept of natural monopoly. Once the limits of this concept have become clear, came the idea that one could separate the management of infrastructures from that of superstructures , more competitive in essence. The first steps towards generalized competition was initiated in the USA by using the concept of essential resources. If the process is quite completed there, much remains to be done in Europe where historical monopolists tend to keep a firmstand on their initial dominant position. The object of this article is to examine the conditions under which an effective change in the structure of supply could bring about competition and a possible reshuffle of prerogatives among incumbents and new firms.
Texte intégral
Les marchés nouvellement ouverts à la compétition face aux règles du droit de la concurrence : Le cas du secteur des télécommunications (798k)
Pour citer cet article
Michel Glais
Université de Rennes I


