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Recherches

Choix du type de contrat et performance : le cas des marchés publics de défense

Jean-Michel Oudot

Résumés

Le choix systématique de la Délégation Générale pour l’Armement en faveur des contrats à prix fixe alors que les transactions sont complexes et incertaines est-il pertinent ? La performance de deux marchés dont l’objet est identique mais pour lesquels les choix du type de contrat ont été différents, l’un ayant été gouverné par un contrat à remboursement de coûts et l’autre par un contrat à prix fixe, est comparée et expliquée. À travers cette étude de cas, nous montrons que le différentiel de performance peut être expliqué à la fois par les concepts avancés par la théorie de l’agence et par la théorie des coûts de transaction, en insistant sur leur caractère complémentaire en vue de rendre pleinement compte de nos observations factuelles, ce qui présente des implications en matière de choix contractuels.

Is the Délégation Générale pour l’Armement’s systematic choice of fixed price contracts to govern complex and uncertain transactions relevant? I compare two procurement contracts whose purposes were identical while the contract type choice differed, one being governed by a cost reimbursement contract and the other by a fixed price contract. Through this case study, I find that both the agency theory and transaction cost economics can explain the difference in performances, which leads to policy implications in terms of contractual choices.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Michel Oudot, « Choix du type de contrat et performance : le cas des marchés publics de défense », Économie publique/Public economics [En ligne], 21 | 2007/2, mis en ligne le 28 novembre 2008, consulté le 28 mai 2017. URL : http://economiepublique.revues.org/8202

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Auteur

Jean-Michel Oudot

Chargé d’études économiques (ministère de la Défense, Direction des Affaires Financières) et chercheur associé à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne.

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Droits d’auteur

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