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La concurrence fiscale entre les cantons suisses

Olivier Gutman

Résumés

Les cantons suisses ont une large autonomie s’agissant du calcul des impôts sur le revenu et le capital des ménages et des entreprises. Les écarts peuvent aller du simple à plus du double. Ces disparités sont susceptibles d’engendrer des arbitrages fiscaux et des mouvements de contribuables à l’intérieur de la Confédération. Toutefois, les transferts de domicile fiscal, s’ils ne manquent pas d’exercer une contrainte sur le niveau des prélèvements, restent globalement marginaux.

In Switzerland, depending on the cantons where the taxpayer is located, taxes on individuals and companies go from one to more than two. As a result of tax competition within the country, some taxpayers may move depending on tax burden. This phenomenom seems however globally marginal, but it certainly puts pressure on local governments and has an impact on the level of taxes.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Gutman, « La concurrence fiscale entre les cantons suisses », Économie publique/Public economics [En ligne], 08 | 2001/2, mis en ligne le 07 décembre 2005, consulté le 29 mai 2017. URL : http://economiepublique.revues.org/660

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Auteur

Olivier Gutman

Lors de la rédaction de cet article, lauteur était économiste au Bureau des études fiscales de la Direction de la Prévision (DP) au Ministére de l’Économie, des Finances et de lIndustrie. Il est actuellement Assistant de lAdministrateur pour la France à la Banque mondiale

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