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Recherches

La loi SRU incite-t-elle les maires à construire du logement social ?Les enseignements d’une analyse principal-agent

Arnaud Bilek, Nicolas Costes et Fanny Monmousseau

Résumés

Cet article analyse les propriétés incitatives de la loi SRU, promulguée en France en décembre 2000, dont l’une des finalités est d’accroître l’offre de logements sociaux dans les communes qui en sont relativement dépourvues. Il apporte notamment des éclairages sur les raisons pour lesquelles les communes se sont très inégalement conformées aux objectifs de la loi. Grâce à un modèle principal-agent, nous montrons que l’effort réalisé par les élus locaux dépend des arbitrages économiques et politiques qu’ils opèrent. Le modèle théorique a également une portée normative puisqu’il permet de formuler plusieurs améliorations susceptibles d’accroître l’effet incitatif du dispositif.

In 2000, an innovative regulatory mechanism called “SRU law” (“solidarity and urban renewal”) compels municipalities to offer at least 20% of social housing. Municipalities that

do not comply with this quota are sanctioned by financial penalties. This paper studies the incentive properties of this rule using a principal-agent framework. Results indicate that the willingness of mayors to comply with the new rule depends on local economic and political trade-offs.

The model has also a normative outcome since it proposes several improvements which may increase the incentive effect of this law.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Arnaud Bilek, Nicolas Costes et Fanny Monmousseau, « La loi SRU incite-t-elle les maires à construire du logement social ?Les enseignements d’une analyse principal-agent », Économie publique/Public economics [En ligne], 20 | 2007/1, mis en ligne le 12 mars 2008, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://economiepublique.revues.org/6442

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Auteurs

Arnaud Bilek

CATT (Université de Pau et des Pays de l’Adour), Centre d’économie de la Sorbonne (CES) et ESSEC.

Nicolas Costes

CES-Matisse et ESSEC.

Fanny Monmousseau

CES-Matisse.

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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