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Le risque institutionnel dans l’évolution des finances locales

Guy Gilbert et Alain Guengant

Résumés

La réforme de la taxe professionnelle engagée en 1999 comme la Loi sur l’intercommunalité de la même année ont rompu la stabilité du cadre des finances locales. Ce dernier est désormais à la croisée des chemins, face à un risque institutionnel majeur. Le « jeu » des finances locales, entre l’État et les collectivités, a cette fois-ci été perdu par ces dernières et pose la question de l’autonomie financière locale. L’article propose deux scénarios prospectifs volontairement contrastés. Le premier suppose que les évolutions actuellement en cours iront à leur terme, mettant sous tension puis contribuant à l’implosion du système fiscal local ; les transferts de l’État, contrôlés sur le plan macro économique se substitueront alors aux impôts locaux. L’autonomie fiscale locale disparaîtra tandis que les niveaux de déficit et de dette dépendront de la politique d’investissement des collectivités. Le second scénario analyse les conditions nécessaires à la préservation de l’autonomie fiscale locale, notamment la réforme des impôts  locaux. Celle-ci devrait combiner une réforme des bases (le principe de spécialisation fiscale « à la marge ») avec l’encadrement des taux. Une telle issue préserverait le système de transferts qui pourrait être plus efficacement tourné vers la péréquation territoriale.

The recent reforms enacted in 1999 will likely lead to a sound evolution in the system of local finances and in the intergovernmental fiscal relations in France. Nobody can expect the future of these fiscal institutions in the near future. Two sharply contrasted scenarios are provided in the paper which aim at exploring the fiscal consequences of i) the continuation of the present state ii) the reform in depth of local taxation. The first scenario (the most plausible one at date) will lead to the disappearance of the present system of local taxation and that of the intergovernmental fiscal relations, the end of the (large) fiscal autonomy of local governments in France. The second one provides some guidelines for a sound tax reform which will preserve the fiscal autonomy of local governments and the macro economic sustainability of the french local public finances

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guy Gilbert et Alain Guengant, « Le risque institutionnel dans l’évolution des finances locales », Économie publique/Public economics [En ligne], 08 | 2001/2, mis en ligne le 07 décembre 2005, consulté le 23 juillet 2017. URL : http://economiepublique.revues.org/626

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Auteurs

Guy Gilbert

Professeur, THEMA, Université de Paris X Nanterre

Alain Guengant

Directeur de recherche CNRS, CREREG, Université de Rennes I

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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