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Recherches

The Financing of Safety Controls

Stéphan Marette

Résumés

L’objectif de cet article est d’étudier le lien entre une po­litique d’inspection visant à réduire les risques industriels et son mode de financement. Un modèle théorique montre que l’intensité des contrôles et son mode de financement dépendent de la structure de concurrence sur les marchés.

Quand le nombre de firmes en concurrence est donné, la probabilité de contrôle est inférieure à un et une combinai­son alliant taxe et frais fixe payés par les entreprises permet de limiter les distorsions de marché. Dans un contexte de libre entrée, la probabilité de contrôle est égale à un et, seul un frais fixe payé par les entreprises est utilisé pour financer la politique de contrôle. À partir de ces résultats, cet article étudie la capacité des firmes à couvrir un frais fixe qui pourrait financer de nouveaux inspecteurs pour renforcer les contrôles des sites industriels à haut risque en France. Il est montré que la charge liée à l’embauche de nouveaux inspecteurs représente moins de 1% des profits annuels des firmes disposant de nombreux sites à risques.

The aim of this paper is to investigate the link between an inspection policy designed to prevent industrial accidents and some financing instruments able to finance it. A simple theoretical model shows that the intensity of controls and the way to finance it depend on the market structure. Under a given number of firms, the per-firm probability of controls is lower than one and a combination of lump-sum tax and fixed fee is used for limiting market distortions. Under free entry/exit, the per-firm probability of controls is equal to one, and only a fixed fee is selected. Following these findings, we empirically study the ability of firms to cover a fixed fee that could finance the budget for additional inspectors, necessary to guarantee safety of high-risk plants in France. We show that the overall burden linked to the fixed fee covering the cost of new inspectors represents less than 1% of annual profits of firms with numerous high-risk plants.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphan Marette, « The Financing of Safety Controls », Économie publique/Public economics [En ligne], 18-19 | 2006/1-2, mis en ligne le 17 octobre 2007, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://economiepublique.revues.org/4602

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Auteur

Stéphan Marette

UMR Économie Publique INRA-AgroParisTech.

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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