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Panorama

Le traitement du surendettement des particuliers en France

Commentaire sur l’article de Michelle White
Frédéric Ferrière

Résumés

Nous adoptons une approche juridique qui se focalise sur la procédure de traitement du surendettement des particuliers en France. Je fonde cette analyse sur mon expérience à la Banque de France dans la mesure où les succursales de cette dernière assurent dans tous les cas le secrétariat des commissions locales de surendettement. Ce commentaire souligne l’originalité de la procédure de surendettement en France qui a récemment intégré certains éléments du système américain de « nouveau départ » décrit par Michelle White.

A legal approach which focuses on the procedure of han­dling over-indebted private individuals in France is adopted. This analysis is based on my experience at the Banque de France as the agencies of the latter assume the adminis­trative work of local commissions for over-indebtedness. This comment highlights the originality of the French pro­cedure dealing with over-indebtedness, which has recently included some elements of the American “new-departure” system described by Michelle White.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédéric Ferrière, « Le traitement du surendettement des particuliers en France », Économie publique/Public economics [En ligne], 18-19 | 2006/1-2, mis en ligne le 17 octobre 2007, consulté le 20 octobre 2017. URL : http://economiepublique.revues.org/4252

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Auteur

Frédéric Ferrière

Chargé de mission auprès du Directeur de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière, Banque de France.

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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