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Dossier – Régulation des services publics en réseau

Ouverture à la concurrence et régulation des industries de réseaux : le cas du gaz et de l’électricité

Quelques enseignements au vu de l’expérience européenne
Jacques Percebois

Résumés

La dérégulation de l’industrie du gaz et de l’éléctricité a modifié sensiblement le preocessus de formation des prix. Trois logiques de prix se substituent progressivement au système intégré de prix qui prévalait antérieurement : prix sur les marchés spot, péages d’accès aux réseaux de transport, prix au niveau du consommateur final. De nouveaux mécanismes de régulation se mettent en place pour gérer les pouvoirs de marché des opérateurs et prendre en charge les missions de service public. Cet article se propose de dresser un état des lieux au sein de l’Union européenne.

The deregulation process implemented in the natural gas and electricity industries has largely altered the energy pricing system. The former integrated pricing system is substituted by a three levels pricing system : spot market pricing upstream, Third Party Access tolls for natural monopolies, and end-user commercial pricing downstream. New regulatory mechanisms are implemented in order to limit operators’market power and to finance public service obligations. This paper analyses the actual situation in the European Union.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jacques Percebois, « Ouverture à la concurrence et régulation des industries de réseaux : le cas du gaz et de l’électricité », Économie publique/Public economics [En ligne], 12 | 2003/1, mis en ligne le 03 janvier 2006, consulté le 27 avril 2017. URL : http://economiepublique.revues.org/348

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Auteur

Jacques Percebois

Centre de Recherche en Économie et Droit de l’ Énergie (CREDEN), Laboratoire de Sciences Économique de Richter (CREDEN-LASER)

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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