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Dossier – L'ouverture des marchés de l'électricité en Europe

Régulation et politique de concurrence dans les réseaux électriques

Regulation and competition policy in the electricity networks
Anne Perrot

Résumés

Dans les réseaux récemment ouverts à la concurrence, on observe souvent un partage des tâches entre une autorité de régulation spécifique au secteur et les autorités de concurrence, nationales et supranationales. Les missions des autorités sectorielles consistent généralement de façon prioritaire à faire émerger les informations sur le secteur, à assurer la transition vers une structure plus concurrentielle du marché, et à organiser le service universel, tandis que celle des autorités de concurrence est de veiller de façon transversale à la surveillance du respect des règles du jeu par les acteurs. Malgré un objectif global commun – conduire le secteur vers un fonctionnement plus efficace – ces deux types d’institutions diffèrent néanmoins sous bien des angles. Cet article passe rapidement en revue les différences et les convergences entre les deux types d’interventions, en analyse les conséquences économiques, et illustre ces enjeux avec les problématiques du secteur électrique.

In the electricity networks recently opened to competition, a division of labour often emerges between a sector specific regulatory authority and other authorities monitoring competition at national or international level. For sector specific authorities, the tasks mainly consist of collecting information about the sector, ensuring the transition towards a more competitive market structure and organising the universal service, whereas the competition authorities’ main task is to ensure that operators across the activity field abide by the rules. Whilst sharing a common global objective – that of improving sector efficiency–, considerable differences remain between the two types of institutions.The paper briefly describes the differences but also the common points between the two types of interventions, analyzes the resulting economic consequences and illustrates these stakes on the electricity sector case.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Perrot, « Régulation et politique de concurrence dans les réseaux électriques », Économie publique/Public economics [En ligne], 14 | 2004/1, mis en ligne le 05 janvier 2006, consulté le 25 mars 2017. URL : http://economiepublique.revues.org/217

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Auteur

Anne Perrot

CREST-LEI and EUREQua-University of Paris 1

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