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Entre droit spontané et droit légiféré : la production de droit par la normalisation

Didier Danet

Résumés

L’économie du droit accorde traditionnellement une place importante à l’analyse des processus au travers desquels émergent les normes juridiques qui forment le cadre des activités sociales. Deux grandes catégories doctrinales permettent d’appréhender le débat : d’un côté les systèmes de « droit légiféré », de l’autre les systèmes de « droit spontané ». Au-delà de ces vertus, cette classification ne nous paraît pas entièrement convaincante. Si elle rend compte de l’architecture différente des droits romano-germanique et anglo-américain, elle ne donne qu’une représentation appauvrie des systèmes juridiques évolués. Cet article revient sur les forces et faiblesses comparées du droit légiféré et du droit spontané avant de s’intéresser à un processus original de création des règles juridiques : la normalisation.

The standard litterature on law and economics analyses the provision of law through two types of process, either spontaneous or constructed. The goal of the paper is to present the vices and virtues of such a classification. It aims to show that besides the sole distinction between spontaneous and constructed law, a third type of process has to be analysed, normalisation. This paper analyses normalisation as a third way to produce legal rules.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Didier Danet, « Entre droit spontané et droit légiféré : la production de droit par la normalisation », Économie publique/Public economics [En ligne], 07 | 2001/1, mis en ligne le 07 décembre 2005, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://economiepublique.revues.org/1573

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Auteur

Didier Danet

Ecole Spéciale Militaire de Saint-Cyr, Institut de Gestion de Rennes

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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